Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1431 Rejeté
Mme Delphine Lingemann DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« fin de vie »
les mots :
« situation palliative ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à requalifier les personnes dites en « fin de vie ». En effet, ces personnes sont avant tout toujours en situation palliative, un terme plus précis au regard de leur situation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.