Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1429 Non soutenu
Mme Delphine Lingemann DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le début »
les mots :
« l’annonce ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision. Les soins d’accompagnement ne pourront être proposés qu’à l’annonce de la maladie à la personne et non au début de la maladie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.