Amendement n° CS1407 Adopté

I. – Après l’alinéa 1, insérer cinq les alinéas suivants : «  aaaa)  Au premier alinéa, le mot : « rédiger » est remplacé par le mot : « produire » ; «  aaa)  La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée : « – Le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » ; « – Après la première occurrence du mot : « modèle », sont insérés les mots : « sous un format écrit ou audiovisuel » ;  «  aaa)  À la dernière phrase du deuxième alinéa, le mot : « rédige » est remplacé par le mot : « produit ». » II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «  c)   Au sixième alinéa, le mot : « rédaction » est remplacé par le mot : « production » ; «  d)  À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « rédiger » est remplacé par le mot : « produire ». »

Cet amendement vise à diversifier les supports des directives anticipées notamment afin de permettre l’usage de supports audiovisuels.