Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1363 Rejeté
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’offrir »
les mots :
« de garantir ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser, conformément au titre 1 er du projet de loi, que l’enjeu des soins d’accompagnement est de garantir, et non d’offrir, une prise en charge globale de la personne malade.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.