Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1308 Rejeté
M. Jocelyn Dessigny RNet 7 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les maisons et appartements de soins palliatifs sont équipés d’un espace dédié à la pratique d’une activité physique. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de prévoir un espace dédié à la pratique d’une activité physique au sein des maisons et appartements de soins palliatifs. Lorsque l’état physique du résident le permet, la pratique régulière d’une activité physique participe pleinement des soins palliatifs et doit, de ce fait, être prévue par la loi.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marie-France Lorho, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.