Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1303 Rejeté
M. Jocelyn Dessigny RNet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Les maisons et appartements de soins palliatifs sont dotés de professionnels formés aux soins palliatifs.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de doter systématiquement les appartements et maisons de soins palliatifs, de professionnels formés aux soins palliatifs. Cet amendement reprend la 8 ème recommandation de la Cour des comptes à ce sujet. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Christophe Bentz, Thierry Frappé, Marie-France Lorho, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.