Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1293 Non soutenu
M. Mathieu Lefèvre RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« une semaine ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’allonger à une semaine le délai de réflexion minimal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.