Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1287 Non soutenu
M. Benoit Mournet REet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’article 7, ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article 8 »
les mots :
« aux articles 7 à 10 ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à ce que tous les professionnels de santé, y compris les pharmaciens, qui ne souhaitent pas participer à la mise en œuvre des dispositions d’aide à mourir, puissent avoir recours à la clause de conscience.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.