Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1269 Tombé
M. Benoit Mournet REet 3 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la référence :
« L. 1110‑8, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement » ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à ce que les soins palliatifs demeurent considérés et nommés comme tels et non substitués par une notion plus large de « soins d’accompagnement ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.