Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1251 Retiré
M. Joël Giraud RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
les mots :
« , quelle qu’en soit la cause, en phase avancée ou terminale ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les patients atteints de pathologies à évolution lente – comme les maladies neurodégénératives – qui comportent des douleurs inapaisables même en l’absence de diagnostic de décès prévu à brève échéance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.