Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1239 Tombé
Mme Nicole Dubré-Chirat RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, après le mot :
« aides-soignants »,
insérer les mots :
« ou intervenants à domicile ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute les personnes intervenant à domicile dans le cadre de prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile participant à favoriser ou à maintenir 'autonomie des personnes âgées à la liste des personnes dont le médecin peut recueillir l'avis.
Ces intervenants sont ceux qui participent quotidiennement cumulativement ou non à l’aide au lever, à la toilette, à la prise des repas, au coucher, aux courses, à la préparation des repas, à l’entretien du logement, à l’accompagnement lors de sorties ou d’activités de loisirs permettant ainsi de maintenir sa vie sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.