Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS994 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LRet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« est un nouveau droit qui ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un nouveau droit préconisant un droit à l’accompagnement ouvert jusqu’à la fin de vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.