Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS884 Rejeté
M. Julien Odoul RNet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« procédure »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Si doute il y a de la part du patient, il doit pouvoir favoriser la vie, la remise en question et la réflexion personnelle.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.