Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS831 Rejeté
Mme Lisette Pollet RNet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, avant le mot :
« Le »,
ajouter le mot :
« Obligatoirement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un caractère obligatoire à l’information délivrée par le médecin.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Julien Odoul, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.