Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS773 Rejeté
M. Paul-André Colombani LIOTet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Si une prise en charge à domicile est envisagée, le plan comporte une évaluation des conditions et de l’environnement de la personne, une évaluation des besoins de son entourage et prévoit une information sur les droits des patients et de ses aidants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir un volet renforcé à destination des proches aidants, lorsqu’une prise en charge à domicile est envisagée.
Dans ce cas, le plan personnalisé d’accompagnement doit comporter une évaluation des conditions et de l’environnement de la personne, et une évaluation des besoins de son entourage, afin de pouvoir adapter la prise en charge le cas échéant.
Le plan doit aussi être l’occasion d’informer les patients et leurs aidants sur leurs droits, et les mesures à leur disposition : solutions de répit, maisons d’accompagnement, associations de bénévoles, congés de proches aidants ...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.