Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS226 Retiré
M. Philippe Juvin LRet 12 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La procédure prévue aux articles 7 et 8 ne peut se faire par téléconsultation. »
Exposé sommaire
Pour limiter les risques d’erreurs d’appréciation, et au regard de l’importance de la décision que prendra le médecin, il est proposé d’indiquer que les consultations médicales réalisées pour la procédure des articles 7 et 8 ne peuvent pas être réalisées par téléconsultation.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.