Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS210 Rejeté
M. Philippe Juvin LRet 7 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Le discernement de la personne demandeuse d'une aide à mourir est altéré, ou pas.
Le terme "gravement" introduit une gradation susceptible d'être interprétée différemment selon les médecins. Le présent amendement propose donc de le supprimer.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.