Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS181 Adopté
M. Philippe Juvin LRet 14 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il est déposé sur l’espace numérique de santé du patient. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement doit être formalisé puis déposé sur l’espace numérique de santé du patient.
La rédaction actuelle ne l’énonce pas clairement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.