Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS55 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 23 avril 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
«, le cas échéant, ».
Exposé sommaire
S’assurer que le patient puisse accéder aux soins palliatifs ne devrait pas être une option mais une obligation légale pour le médecin tant les soins palliatifs sont essentiels à la bonne prise en charge du patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.