Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS26 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 22 avril 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
En lien avec les amendements CS24 et CS 25, cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.