Amendement n° CS374 Rejeté

I. – À l’alinéa 4, substituer au nombre : « six »  le nombre : « neuf ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, procéder à la même substitution.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la suspension prévue à l'article 5 de 6 à 9 mois. Pour certains délits (pédopornographie, proxénétisme, négationnisme, apologie du terrorisme, harcèlement sexuel, sur conjoint ou scolaire…), les fournisseurs de plateforme en ligne auront désormais l’obligation de bloquer le compte ayant servi à commettre l’infraction. Toutefois, il nous semble que la durée de 6 mois est insuffisante. Les associations familiales soulignent que, en cas de harcèlement scolaire par exemple, le bannissement pendant 9 mois permettrait de couvrir toute une année scolaire.  Nous rappelons que cette durée de 9 mois resterait un maximum et n'empêcherait pas le juge de fixer une durée plus restreinte.