Amendement n° CS286 Non soutenu

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :  « monétisables ».  II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3 et à la première phrase de l’alinéa 4. III. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :  « jeu »,  supprimer la fin de l’alinéa 3.

Le présent amendement vise à supprimer l’aspect « monétisable » des objets numériques dans le cadre de la définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), .   Les risques associés à la définition et à la régulation des JONUM destinés à soutenir les acteurs de l’écosystème Web 3.0 en France sont notamment : - Une remise en cause du principe de prohibition, clé de voute de la régulation des jeux d’argent ; - La déstabilisation d’acteurs déjà en place (siphonnage du secteur économique des jeux d’argent en le mettant aux mains d’opérateurs étrangers) ; - Un tarissement des recettes fiscales associées notamment pour les collectivités locales ; - La création de nouveaux coûts à compenser (addiction, lutte contre le blanchiment) ;   Afin de concilier l’objectif d'accompagnement de l'innovation dans le secteur des jeux numériques avec les objectifs de prévention des risques à l’ordre public, de protection de la santé et des mineurs, le présent amendement propose de maintenir une frontière claire et étanche entre les jeux à objets numériques et les jeux d’argent et de hasard, qui sont soumis à un cadre de régulation strict garant de l’ordre public et de la santé publique, en supprimant l’aspect « monétisable » des objets numériques dans le cadre de cette nouvelle offre de jeux.