Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS275 Sans sort
M. Karl Olive REet 24 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 15 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Philippe Guillemard, Cyrille Isaac-Sibille, Virginie Lanlo, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Didier Parakian, Emmanuel Pellerin, Anne-Laurence Petel, Robin Reda, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Sarah Tanzilli, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.