L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1438 Adopté
Gouvernement —· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 6 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 1029
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire
Rédactionnel Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.