L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1224 Tombé
M. Timothée Houssin RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« de l’implantation »
insérer les mots :
« ou de l’extension ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rajouter l'extension de bâtiments industriels au présent dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.