L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1220 Sans sort
M. Timothée Houssin RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l'alinéa 3 de l'article 2 bis, le mot
"terrestres"
est remplacé par le mot
"maritimes"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réserver ces dispositions "d'accélération" des dossiers éoliens aux éoliennes maritimes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.