L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1202 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Hadrien Ghomi, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.