L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1184 Rejeté
Mme Laurence Heydel Grillere REet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ledit projet de loi relatif à l’industrie verte vise une nouvelle étape de l’industrialisation de notre pays, afin de faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe. Il s’agit bien ici de mettre en place une stratégie nationale « industrie verte » en complémentarité des plans France relance et France 2030 afin que la Nation française redevienne une nation industrielle.
L’article 1 er bis A est donc superfétatoire et, pour une meilleure clarté et lisibilité de la loi, mérite d’être supprimé.
Cosignataires
Benoît Bordat, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Servane Hugues, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.