L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1182 Tombé
M. Timothée Houssin RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« vingt-cinq »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à repousser l'âge de clôture du PEAC à trente ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.