L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1178 Non soutenu
M. Timothée Houssin RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou de nationalité française. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ouvrir le PEAC à toute personne de nationalité française, même ne résident pas habituellement en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.