L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1093 Tombé
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de décarbonation »
les mots :
« se donne les moyens d’atteindre les objectifs du paquet législatif européen « Ajustement à l’objectif 55 » en 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe écologiste vise à mettre en cohérence le texte avec la loi européenne sur le climat qui fait de la réalisation de l’objectif climatique de l’UE consistant à réduire les émissions de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 une obligation légale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.