L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1092 Tombé
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle prend également en compte la nécessaire réduction de la consommation de ressources. »
Exposé sommaire
Il ne peut y avoir d’industrie verte sans volonté d’inscription de l’économie dans le respect des limites planétaires et la disponibilité en ressources. Pour le groupe écologiste il n’est plus possible de s’inscrire dans une logique de consommation infinie de ressources alors que leur quantité et leur disponibilité est limitée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.