L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1090 Tombé
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils favorisent l’inclusion de la ressource en eau dans les logiques de circularité en encourageant la sobriété hydrique des process de production, le retraitement et le réemploi. »
Exposé sommaire
En France, 2,5 milliards de m3 d’eau sont prélevés tous les ans pour l’industrie (hors production d’énergie). Alors que notre pays va de plus en plus connaitre des situations de stress hydrique du fait du réchauffement climatique, il est indispensable que l’industrie participe de l’effort de conservation de la ressource en eau. Par cet amendement, le groupe écologiste souhaite inclure l’usage de l’eau dans la logique d’ « industrie circulaire » afin d’en diminuer au maximum sa pollution, et d’en assurer son traitement en cas de contamination et son réemploi afin de limiter les prélèvements sur les milieux naturels ou sur les réseaux d’eaux potables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.