L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1089 Tombé
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et sanitaires ».
Exposé sommaire
Le groupe écologiste souhaite que la « stratégie nationale ‘industrie verte’ » qui définit les engagements attendus des acteurs en matière de réduction des impacts environnementaux, soit complétée par une définition des engagements de réduction des impacts sanitaires de la filière industrielle. L’impact sanitaire de l’activité industrielle sur la santé des populations dépend en grande partie des niveaux de contamination des milieux (eau, air, sols), de la nature des risques industriels (liés aux déchets, technologiques, etc.), des types de polluants, de leurs concentrations et des voies d’exposition (respiratoire, digestive, cutanée). La nécessité de limiter les impacts sanitaires des populations avoisinantes des sites industriels est largement reconnue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.