L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1082 Non soutenu
M. Lionel Royer-Perreaut RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :
« Les observations et propositions du public peuvent être déposées au sein des maisons France services implantées dans les territoires concernés. »
Exposé sommaire
Ce présent amendement vise à permettre aux citoyens de déposer, au sein des maisons France services, leurs observations et propositions.
Plus de 2600 maisons France services maillent notre territoire et permettent aujourd'hui aux citoyens d'accéder au service public à moins de 30 minutes de chez lui. Il serait judicieux, dans une logique de facilitation de la participation du public, de permettre à ces lieux de collecter les observations et propositions des citoyens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.