L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1032 Retiré
M. Henri Alfandari HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« , de production locale ou »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à encourager la sélection de critères de production locale pour favoriser la sélection d'entreprises locales dans les procédures d'appels d'offres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.