L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1017 Non soutenu
M. Lionel Royer-Perreaut RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À l’alinéa 37, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« a minima ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à offrir la possibilité au commissaire enquêteur de procéder à plusieurs réunions publiques de clôture s'il estime cela nécessaire. Cette potentialité permettrait, notamment pour des projets concernant un territoire étendu, de favoriser la participation des citoyens au projet présenté et d'augmenter le degré de connaissances de chacun.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.