L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS873 Sans sort
M. Victor Habert-Dassault LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Un rendez-vous obligatoire est prévu un an avant la date limite des vingt-cinq ans afin d’informer le titulaire et de donner une suite à cette épargne pouvant être fléchée vers d’autres produits financiers participant à la transition écologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un rendez-vous obligatoire afin d’informer le titulaire des possibilités de transformation de son plan d’épargne avenir climat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.