L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS871 Non soutenu
M. Victor Habert-Dassault LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Sauf décision contraire et expresse du titulaire, ».
Exposé sommaire
Si le Plan d’Épargne Avenir Climat est destiné, comme dans sa rédaction originelle, à des jeunes de moins de dix-huit ans, alors il parait dangereux de faire de ce placement un produit d’épargne non protégé et instable. Cet amendement propose d'augmenter la protection de ce placement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.