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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° CS870 Non soutenu

M. Victor Habert-Dassault LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de moins de dix-huit ans », les mots : « de moins de trente ans ».

Exposé sommaire

La question climatique est un sujet très préoccupant pour les jeunes français. La possibilité pour eux d’ouvrir un plan d’épargne consacré au financement de l’économie productive et de la transition écologique doit être ouverte à toute cette génération qui a été conscientisée à la problématique environnementale.   De plus, la tranche d’âge 20‑30 ans est celle où l’on commence sa carrière d’actif rémunéré et où l’on développe un capital par le travail qui permet de remplir un plan d’épargne. Il est donc logique d’en ouvrir l’accès jusqu’à trente ans.   Cet amendement de repli propose de permettre l’ouverture d’un PEAC jusqu’à l’âge de trente ans.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.