L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS868 Tombé
M. Victor Habert-Dassault LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, supprimer les mots « de plus de dix ans ».
Exposé sommaire
Afin de prévoir la requalification de l’ensemble des friches, il est essentiel de ne pas mettre de barrière temporelle, notamment pour prendre en compte les friches les plus récentes liées aux dernières crises économiques subies en France. Cet amendement propose donc d’ouvrir le rapport à l’ensemble des friches pouvant être requalifiées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.