L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS736 Retiré
M. Victor Habert-Dassault LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« durable, » ,
insérer les mots :
« telles que celles liées à la sylviculture ».
Exposé sommaire
La filière bois-forêt représente un tissu industriel diversifié, composé de nombreux métiers non délocalisables. Le bois, matériau biosourcé est indispensable pour décarboner l’économie du pays. Nos forêts s’étendent aujourd’hui sur près de 17 millions d’hectares soit un tiers de la surface nationale en métropole (seulement 8,5 millions d’ha en 1850). Gérées durablement, elles produisent du bois, ressource renouvelable et protègent la biodiversité. Il est indispensable que l’industrie sylvicole soit qualifiée de projet « d’intérêt général » afin de s’assurer de la pérennité du secteur, voire le développer sur le territoire national.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.