L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS732 Tombé
M. Victor Habert-Dassault LR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« microentreprises, petites et moyennes ».
Exposé sommaire
L’article 4 A vise à favoriser le développement de l’industrie circulaire sur les territoires. Il est indispensable qu’un maximum d’acteurs économiques s’emparent de tels projets. Exclure les ETI et les grandes entreprises est une erreur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.