Amendement n° CS573 Rejeté

Après le dixième alinéa de l’article L. 710‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé :  « 8° Une mission d’appui et de conseil pour le développement de la transition écologique et énergétique au sein des entreprises industrielles notamment des actions visant à renforcer l’économie industrielle circulaire . »

Le présent amendement vise à permettre aux chambres de commerce et d’industrie de pouvoir accompagner les entreprises industrielles vers la décarbonation de leurs activité, en favorisant notamment le développement de l’économie industrielle circulaire.  Les acteurs économiques manquent parfois d’expertise pour mettre en place les outils et les dispositifs nécessaires à la transition de leurs activités. Les chambres de commerce et d’industrie sont des institutions identifiées et utiles qu’il convient de mobiliser pour accompagner ce renforcement.