L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS399 Tombé
M. Vincent Rolland LRet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot « nationale »,
insérer les mots :
« agricole et agroalimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger nos agriculteurs dans leur développement, et les filières associées.
La souveraineté agricole et agroalimentaire est un élément fondamental de la souveraineté de notre pays, et l'agriculture Française est considérée comme l'une des plus durables et des plus écologiques au monde.
Assurer le développement des filières agricoles et agro-alimentaires Françaises, ainsi que de nos AOP qui font la fierté des Français et qui contribuent au rayonnement à l'international de notre pays est une priorité du législateur. Or l'objectif "ZAN" est une menace pour le développement de ces filières de qualité, c'est pourquoi cet amendement exclut de la comptabilisation ZAN les projets concourant à la souveraineté agricole et agro-alimentaire de notre pays.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Justine Gruet, Maxime Minot, Jérôme Nury, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.