L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS394 Adopté
M. Vincent Rolland LRet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’État a la responsabilité de planifier la réindustrialisation de notre pays et d’élaborer des stratégies en ce sens.
Un débat au Parlement, chaque année est une excellente initiative qu’il faut évidemment conserver. Néanmoins, le législateur doit veiller à ne pas alourdir inutilement la loi. La seule stratégie qui vaille, est la réindustrialisation simple et claire de notre pays.
De plus, les alinéas mentionnés indiquent que cette stratégie doit être élaborée avec divers organes (Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le Climat). Le législateur s’interroge de la pertinence de ces acteurs dans le domaine industriel.
Un seul objectif sera toujours plus respectueux de la biodiversité et de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial : celui de produire en France.
Nos critères sont beaucoup exigeants que dans les pays en développement. Veillons à ne pas fragiliser notre tissu industriel en ne regardant pas en face, la production et la pollution délocalisée.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Justine Gruet, Maxime Minot, Jérôme Nury, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.