L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS393 Tombé
M. Max Mathiasin LIOTet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle s’inscrit dans le strict respect des engagements de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler les engagements en faveur de l’environnement de la loi Grenelle II.
La réindustrialisation décarbonée du pays passe en effet par le respect réaffirmé des objectifs de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, de préservation de la biodiversité, de responsabilisation des producteurs des déchets, etc.
C’est particulièrement vrai dans nos territoires d’outre-mer qui ne disposent pas des mêmes moyens que dans l’Hexagone par exemple pour collecter, traiter et valoriser les déchets, ou qui sont particulièrement touchés par les pollutions marines.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.