L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS320 Tombé
M. Jérôme Nury LRet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« très grands ».
Exposé sommaire
Cet amendement revalorise les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire en excluant le critère de dimension de l'exemption du ZAN.
La France ne compte que 5000 entreprises de taille intermédiaire quand l'Allemagne en compte 13 000, ce qui permet d'ailleurs à l'industrie Allemande de produire 21% du P.I.B Allemand, quand l'industrie Française n'en représente que 10%.
La réindustrialisation n'est pas simplement l'affaire de gigafactories.
Le législateur entend recréer méthodiquement un tissu industriel qui permet d'assurer la totalité des chaines de valeur et de production.
Cela implique nécessairement de renforcer nos TPE-PME et nos ETI, qui ne pourront plus ni se développer ni s'implanter si rien n'est fait pour leur tendre la main.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.