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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° CS319 Tombé

M. Jérôme Nury LRet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « nationale », insérer les mots : « agricole et agroalimentaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8 après le mot : « nationale », insérer les mots : « agricole et agroalimentaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement de cohérence a pour but d'exclure de la comptabilisation "ZAN" les projets concourant à la souveraineté agricole et agroalimentaire.  La protection de l'environnement ne peut se faire au détriment de la protection de nos agriculteurs et de nos filières agricoles de nos AOP notamment, qui font la fierté des Français. L'agriculture Française est régulièrement classée par le "Food Sustainability index" comme l'agriculture la plus durable au monde.  Entraver son développement favorise l'importation de produits étrangers, cultivés dans des conditions bien moins favorables au développement durable. Le ZAN a été conçu pour préserver notre environnement, mais risque d'obtenir l'effet inverse s'il paralyse notre économie et notre agriculture en obligeant les français à répondre aux besoins du pays par toujours plus d'importations. Cet amendement vise précisément à pallier cette contradiction.

Cosignataires

Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.