L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS237 Non soutenu
M. Jérôme Nury LRet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« investis »
les mots :
« principalement investis directement ou indirectement ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 50, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser la stratégie des organismes de placement collectifs éligibles à la part minimale instaurée par ces alinéas respectivement dans l’assurance-vie et la gestion pilotée des plans d’épargne retraite.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.